Charte adhésion

Préambule

La présente charte définit les règles d'adhésion, d'éthique et d'utilisation des contenus scientifiques après adhésion au site scientifique de l'Association Tunisienne des Psychiatres d'Exercice Privé (ATPEP).

Tout membre adhérent à l'ATPEP et au site web s'engage à respecter ces principes dans l'intérêt de la profession, de la qualité scientifique des échanges et de la protection des données des patients ainsi que des droits d'auteurs.

Article 1 — Conditions d'adhésion

1. L'adhésion à l'ATPEP est strictement réservée auxmédecins psychiatreset résidents en psychiatrie ou en pédopsychiatrie.
2. Toute demande d'adhésion doit êtreformulée officiellementpar le candidat au moyen du formulaire prévu à cet effet.
3. La demande estsoumise à l'évaluation d'un Comité d'Acceptation, qui statue sur l'acceptation ou le refus d'adhésion.
4. Le candidat doit obligatoirement fournir :
   • unecarte d'identité nationaleou unpasseporten cours de validité
   • unecarte professionnelle de médecinattestant du titre de psychiatre
   • uneattestation de travaildans le cas des résidents en psychiatrie.
5. L'adhésion n'est effective qu'après validation du Comité et paiement des frais éventuels fixés par l'association.

Article 2 — Confidentialité, secret professionnel et éthique médicale

1. Le membre s'engage à respecter strictement lesecret médicaltel que défini par la déontologie médicale tunisienne et les standards internationaux.
2. Lescas cliniques présentés lors des staffs, réunions scientifiques, EPU, formations ou groupes de travailorganisés ou relayés par le site de l'ATPEP sont destinésexclusivement à l'enseignement médical.
3. Il eststrictement interditde diffuser, partager, copier, enregistrer ou communiquer tout contenu scientifique, cas clinique ou élément pouvant identifier directement ou indirectement un patient,en dehors du cadre du staff ou de l'activité scientifique concernée.
4. Le membre s'engage à adopter un comportement éthique, respectueux et professionnel dans toutes les interactions internes et externes liées à l'association.
5. Toute infraction engage l'auteur du dépassement juridique et engage sa responsabilité pénale.

Article 3 — Protection et utilisation des contenus scientifiques

1. L'ensemble des contenus scientifiques partagés sur le site, la plateforme, les réseaux sociaux ou tout autre support officiel de l'ATPEP eststrictement réservé aux membres adhérent au site via l'espace membre numérique.
2. Il estinterdit de rediffuser, sous quelque forme que ce soit (copies, captures, enregistrements, publications externes, applications de messagerie, réseaux sociaux, etc.),tout document, présentation, vidéo, discussion, support ou contenu scientifiqueprovenant de l'ATPEP ou des événements qu'elle organise.
3. Toute utilisation externe nécessite l'accordpréalable et écritdu bureau exécutif de l'ATPEP et de l'auteur du contenu lorsqu'il s'agit d'un document personnel conformément à la loi relative aux droits d'auteurs et des données personnelles.

Article 4 — Engagement du membre

1. Le membre déclare avoir pris connaissance et accepter l'ensemble des règles de fonctionnement de l'ATPEP et de son site web.
2. Il reconnaît que toute violation de la charte peut entraîner :
   • uneexclusion définitivede l'association, selon la gravité de l'infraction ;
   • des suites pénales qui engagent la responsabilité de l'auteur de l'infraction en cas de problème éthique ou juridique avec les instances juridiques et disciplinaires (conseil de l'ordre des médecins).

Article 5 — Entrée en vigueur

La présente charte prend effet dès son adoption par l'ATPEP et s'applique à tout membre dès son adhésion au site web de l'ATPEP.